Conditions générales
Date de dernière révision : 29/08/2023
This general terms and conditions is drawn up in French. If you do not understand French, please contact TAXIS VERTS (via cc@taxis.be) before accepting the application of our general conditions to receive a translation or an explanation in English . By accepting the application of our general conditions, you declare that you understand French.
Deze algemene voorwaarden zijn opgesteld in het Frans. Als u de Franse taal niet verstaat, neem dan contact op met TAXIS VERTS (via cc@taxis.be) voordat u de toepassing van onze algemene voorwaarden accepteert om een vertaling of uitleg in het Nederlands te ontvangen. Door de toepassing van onze algemene voorwaarden te aanvaarden, verklaart u Frans te begrijpen.
1.1 Prestations
La société Taxi Radio Bruxellois SA est une centrale téléphonique, ce qui signifie qu’elle relie un transporteur (membre) à un client.
Taxi Radio Bruxellois est notamment spécialisée dans le transport de personnes et le transport rapide par route de lettres et de petits colis.
1.2 Prix
Nos prix s’entendent T.V.A. incluse.
Toute réclamation au sujet du prix devra être introduite dans les huit jours de la date de la facture. Le donneur d’ordre reste toujours responsable du paiement, et ce même s’il nous a donné l’ordre d’encaisser le prix du transport auprès du destinataire ou de tout autre tiers. Au prix du transport s’ajoutent tous les frais et débours accessoires généralement quelconques, emmagasinage, temps d'attente supplémentaire, détour, extras additionnels tels que des frais de parking, péages, etc… aucun réservé ni excepté.
1.2.1 Paiement
Nos factures sont payables au comptant et portent de plein droit intérêt au taux légal augmenté de 2 %. A défaut de paiement après mise en demeure, il sera en outre dû un montant égal à 15 % du montant facturé à titre d’indemnité forfaitaire avec un minimum de 50 € pour couvrir le dommage commercial et les frais administratifs.
Veuillez noter qu’il n’y a pas de frais fixes liés au service des entreprises. Nous comptons par contre 5% de frais administratifs sur le montant de votre facture pour l’ensemble de ces services.
Depuis la nouvelle ordonnance du 21 octobre, quelques changements:
-Le prix minimum d’une course et ce peu importe la destination est de 8€.
-Le tarif de prise en charge : passe de 2.40€ (la journée) et 4.40€ (la nuit) à 2.60€ (la journée) et 4.60€ (la nuit)
-Course prise au stationnement (taxi de station) : 2.30€/km et ce dans les 19 communes bruxelloises et en dehors.
-Course avec réservation via une plateforme (taxi de rue) : fourchette de prix pouvant varier de 1.50€/km à 3.00€ maximum.
-Le tarif attente passe de 0.50€/minute à 0.60€/minute.
1.2.2 Conditions particulières relatives aux absences du client à l’heure indiquée à l’adresse de prise en charge.
Qu’il s’agisse du donneur d’ordre ou du destinataire, en cas d’absence du client à l’adresse de prise en charge, soit à l’heure de commande pour une commande à l’avance, soit au moment de l’arrivée du taxi à cette adresse pour une commande immédiate, le chauffeur attendra 5 minutes au maximum. A l’expiration de ce délai, le chauffeur est autorisé à partir et à déclarer une absence du client. Des frais de 5€ liés à cette absence peuvent alors être facturés au donneur d’ordre par Taxis Verts, en particulier pour les courses avec paiement par carte bancaire enregistrée dans l’application mobile de Taxis Verts. Ces frais sont destinés à indemniser le chauffeur pour le déplacement qu’il a effectué.
En cas de contestation de cette absence, le client peut prendre contact avec le service client de Taxis Verts qui étudiera l’éligibilité de la requête.”
1.2.3 Conditions particulières aux prix fixes garantis
Le prix de la course estimé est indiqué par l’application mobile avant la commande sous forme d’une fourchette de prix. Cette estimation correspond à des conditions de circulation normales et ne prend pas en compte les aléas susceptibles d’augmenter sensiblement la durée de la course. Elle ne constitue en aucun cas un engagement de Taxis Verts.
Pour éviter ces aléas, Taxis Verts propose un service dit « prix fixes garantis » vous permettant de bénéficier d’un prix garanti. L’acceptation de l’utilisation du service « prix fixes garantis » entraîne votre accord sur le prix proposé, Taxis Verts faisant son affaire de l’écart éventuel entre le prix fixe et le prix compteur, au titre de sa prestation de service de centrale de réservation
Le prix fixe garanti ne pourra pas être appliqué dans les cas suivants :
– Attente du chauffeur de plus de 2 minutes avant la prise en charge.
– Attente supplémentaire demandée au cours de la course.
– Changement de destination demandé au chauffeur pendant la course.
– Détour demandé au chauffeur pendant la course
1.2.4 Conditions particulières à nos chèques taxis et colis
Les formules d’ordre de débit des chèques servent uniquement à régler au conducteur le prix des courses de Taxis ainsi que le prix des transports de colis ou courrier qui nous sont commandées. Elles ne peuvent jamais servir à des emprunts et il ne peut être rendu de monnaie sur leur remise. La seule inscription des sommes à débiter suffit à faire foi et l’ordre ne doit pas être obligatoirement signé. Il peut être utilisé pour tout porteur. L’affilié reste responsable, même en cas de perte ou de vol de l’utilisation des chèques qui lui sont confiés. Les relevés de chèques sont payables au comptant dès réception quels qu’en soient les montants et périodicités. De nouveaux carnets de formules peuvent n’être délivrés qu’après règlement des relevés en instance et nous nous réservons d’en apprécier la quantité à attribuer sans avoir à en donner le motif. La garantie versée, non productive d’intérêts, n’est jamais affectée au règlement des relevés, sauf en cas de résiliation, laquelle implique incessamment la remise des formules vierges subsistantes. La T.R.B. se réserve la faculté de mettre fin à tout moment à l’affiliation et sans avoir donné le motif, mais en remboursant la garantie ou son solde en cas de non-règlement. S’il est mis fin à l’affiliation, l’affilié s’engage non seulement à ne plus utiliser les chèques encore en sa possession, mais en outre à restituer ceux-ci immédiatement à la T.R.B. par envoi recommandé. La T.R.B. aura le droit de porter en compte une contribution correspondante à 2,5 % du montant des relevés avec un minimum forfaitaire de 15 € pour frais de facturation.
1.2.5 Conditions particulières au transport de choses
1.2.5.0 Définition
Transport de choses: tout objet respectant les présentes convention. Le transport de choses est en opposition au transport de personnes nécessitant un autre type de véhicule, de services et de TVA.
Colis: tout objet transport quelque soit sa nature, sa forme, ou son poids, en respectant la liste autorisée par les présentes.
Client: le client est toute personne morale ou physique qui passe une commande auprès de nos services.
1.2.5.1 Modalité
Chaque transport de chose (ci-après dénommé “Colis”) confié à nos services doit être étiqueté de manière lisible par le Client et mentionner les coordonnées complètes de l’expéditeur et du destinataire. L’étiquetage doit se faire sur chaque colis individuellement.
Le contenu des colis doit être emballé et protégé par le Client, et de manière à pouvoir résister aux opérations normales de manutention et de transport compte tenu de leur nature. Le client accepte que le contenu des colis ne sera pas vérifié par nos chauffeurs à la prise en charge et ne pourra pas faire l’objet d’une contestation sur l’état dans lequel il est livré à l’exception d’un colis visiblement et lourdement endommagé. Le client renonce à réclamer tout dommage pour un contenu de colis endommagé.
Il est strictement interdit de faire transporter certains articles dans les colis dont la liste est reprise à l’article 1.2.5.3 des présentes. Le client en est informé et sera seul responsable des conséquences en cas de non-respect.
1.2.5.2 Responsabilité
La responsabilité de Taxis Verts se limite à trouver un livreur ou, le cas échéant, à informer dans un délai raisonnable le client qu’aucun livreur n’a pu être trouvé. Taxis Verts ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de dommage aux et/ou de perte des marchandises ou en cas de dommage causé par les marchandises.
Lorsqu’une Convention CMR s’applique (à la demande expresse du client) l’indemnité maximum due par notre société en cas de responsabilité s'élèvera à 8.33 D.T.S par Kg de poids brut manquant ou avarié. Aucune indemnité n’est dûe pour le dommage éventuellement subi du fait de l’indisponibilité et/ou de la perte de clientèle et/ou pour tout dommage indirect quelconque.
1.2.5.3 Marchandises interdites au transport
a. Nos services ne peuvent en aucun cas être utilisés pour transporter des marchandises dangereuses (telles que visées dans la réglementation applicable au transport de produits dangereux, y compris les conventions ADR, CMR, le code IMDG) et d’autres marchandises pour lesquelles un permis est exigé.
b. Il est notamment interdit de transporter par le biais de nos services (liste non exhaustive) :
Les produits illicites de type drogues, stupéfiants et substances psychotropes ;
Les objets, les écrits ou substances en général dont l’importation, l’exportation, la production, la circulation, la diffusion, l’utilisation, la détention, la vente ou le transport sont interdits par la loi ;
Les objets qui, par leur forme, leur nature ou leur emballage peuvent représenter un danger pour les personnes, ou qui puissent détériorer ou souiller les autres colis, l’équipement du livreur ou des biens (y compris des colis) appartenant à des tiers ;
Les produits chimiques, matières explosives, inflammables ou radioactives, substances infectieuses, le gaz carbonique solide (neige carbonique) ou autres substances pouvant constituer un danger ;
Les matières infectieuses, des animaux vivants (à l’exception d’oiseaux blessés transportés dans une boîte en carton trouée), décédés, ou des parasites;
Les objets qui portent des annotations externes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
Les armes, les composants essentiels des armes et munitions, armes factices, les couteaux, les épées, les poignards,… ;
Les gaz sous pression, les substances toxiques ou corrosives, les combustibles et peroxydes organiques ;
c.Produits frais
Le transport des produits frais n’est possible qu’ en respectant les températures légales de conservation des denrées alimentaires à réfrigérer ou des produits surgelés qui doivent être garanties, que ce soit dans un véhicule frigorifique ou, à défaut, dans des boîtes réfrigérées, des sacs/bacs isothermes contenant des blocs réfrigérants, …
Dans le cas où un véhicule frigorifique n’est pas disponible, le Client en sera informé.
Si le client souhaite malgré tout faire transport des denrées alimentaires par nos soins, il devra fournir les colis au moyen de boîtes réfrigérées, des sacs/bacs isothermes contenant des blocs réfrigérants et rendre la mesure de température possible à tout moment.
Températures de conservation :
L’Afsca prévoit que pour la Chaîne du chaud : La température minimale sécuritaire pour la chaîne du chaud se situe à 60°C minimum.
Et pour la Chaîne du froid : La température maximale sécuritaire pour la chaîne du froid est de 7°C.
Le client est seul responsable du respect de la chaîne du chaud et/ou du froid et des règles .AFSCA. Taxis Verts décline toute responsabilité en cas de contrôle ou détérioration des denrées transportées par négligence du Client.
d. Le client est responsable de toutes les conséquences et tous les dommages encourus par Taxis Verts, le Livreur ou des tiers du fait du non-respect des présentes Conditions Générales et de la réglementation en vigueur, et ce, même s’il avait informé Taxis Verts et le Livreur de la nature des Marchandises. Taxis Verts exclut toute responsabilité liée à la nature des Marchandises. Le Demandeur reconnaît expressément avoir connaissance de cette exclusion de responsabilité et l’accepter.
1.2.5.4 Frais en cas d’annulation de course par le client
a. Si le chauffeur n’est pas encore au point de rendez-vous :
Dans le cas d’une livraison “dès que possible” le client qui annule la course paie les frais d’annulation suivants si 10 à 59 minutes se sont écoulées depuis la réservation :
- Prise en charge dans Bruxelles Bruxelles (19 communes) les frais d’annulation forfaitaire sont fixés à 20€ TVAC (majorés du temps d’attente si applicable)
- Prise en charge en dehors de Bruxelles les frais d’annulation s’élèvent à 50% du montant de la course (majorés du temps d’attente si applicable)
Dans le cas d’une pré-réservation, passé un délai de 20 minutes avant l’heure de prise en charge du colis les frais d’annulation suivants sont d’application :
- Prise en charge dans Bruxelles (19 communes) les frais d’annulation forfaitaire sont fixés à 15€ TVAC (majorés du temps d’attente si applicable)
- Prise en charge en dehors de Bruxelles les frais d’annulation s’élèvent à 50% du montant de la course (majorés du temps d’attente si applicable)
b. Si le chauffeur a déjà le colis à bord : les frais d’annulation sont le prix de la course (temps d’attente inclus si applicable) majoré de 50%.
c. S la livraison est impossible à destination par le fait du client (absence, adresse erronée ou inaccessible etc…) et que le colis doit repartir au point de prise en charge : les frais d’annulation sont le prix le prix de la course (temps d’attente inclus si applicable) majoré de 50%.
1.2.5.5 Suivi des plaintes
Le client peut introduire une plainte exclusivement par email à l’adresse cc@taxis.be
Taxis Verts met tout en œuvre pour respecter ses délais et ses engagements. Toutefois la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de délais plus longs ou non respectés.
Dans le cas où un client a commandé une option payante supplémentaire, et que l’option n’aurait pu être délivrée, le client peut en demander le remboursement par email et dans un délai raisonnable de 5 jours ouvrables à compter de la course.
Si un client commande une livraison directe qui n’a pu être effectuée dans un délai raisonnable en raison d’aléas (ex: conditions météorologiques, conditions de circulation,...)
- si la marchandise est non périssable : le client ne paye que le tarif de livraison dans la journée.
- si la marchandise est périssable: la marchandise sera remboursée au montant de l’assurance CMR à la condition que le client ait informé Taxis Verts de la nature des produits transportés au moment de la réservation conformément aux modalités de l’article 1.2.5.1 et 1.2.5.2
1.2.5.6 Véhicule souillé et / ou endommagé par le colis transporté
Si le véhicule a été souillé pour une raison quelconque par le colis transporté, le client sera facturé des frais de nettoyage avec un minimum de 150€ TVAC majoré de 50€ TVAC pour le temps du chauffeur durant la période de nettoyage.
1.2.5.7 Clause de juridiction
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, chambres francophones.
Si le client est une société, seul le Tribunal de l’Entreprise est seul compétent. Seul le droit belge est applicable.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATIONS
Une demande de taxi « à l’avance » consiste en l’enregistrement par la TRB de cette demande avec coordonnées du client dans un délai plus ou moins long avant l’heure du déplacement. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié mais d’une recherche de taxi prioritaire programmée par la société pour être lancées peu avant l’heure prévue de prise en charge. La demande du client est ainsi « conservée » dans notre ordinateur central et, environ 15 minutes avant l’heure de prise en charge communiquée par le client, le système de dispatching sélectionne parmi les taxis les plus proches de l’adresse du client un chauffeur ayant les caractéristiques demandées et lui transmet ensuite les coordonnées préalablement enregistrées du client à prendre en charge. Dans certaines situations exceptionnelles, dues à des circonstances extérieures (grèves, trafic dense en heure de pointe, conditions climatiques pluie, neige, etc…, des difficultés peuvent survenir, à l’heure d’envoi prévue, pour trouver un taxi disponible dans le secteur sollicité. Une complication inopinée peut également empêcher le chauffeur d’accéder au lieu de prise en charge dans les délais prévus. La T.R.B. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ni pour les retards éventuels qui pourraient survenir, ni à fortiori pour leurs conséquences indirectes.
3. CONFIDENTIALITÉ
Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations qui nous sont transmises. Conformément à la loi (voir site du Moniteur Belge), vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
4. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
Taxi Radio Bruxellois SA s’est engagé à protéger la vie privée de tous les visiteurs qui utilisent ses services et également aux visiteurs qui accèdent à ses services par le biais d’une de ses applications mobiles eCab, Splyt et Collecto. Veuillez lire la politique de respect de la vie privée ci-dessous qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.
En consultant et en commandant des services sur cette application, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert des informations vous concernant conformément à ce qui est mentionné dans cette politique.
4.1 Informations que nous collectons auprès de vous
4.1.1 Lorsque vous créez ou modifiez votre compte sur une de nos applications, effectuez une commande de taxi par l’intermédiaire de l’application, contactez le support client ou plus généralement lorsque vous communiquez avec nous, vous pouvez être invité à fournir des informations à votre sujet, dont vos noms, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation de l’application et des informations vous concernant à partir des e-mails ou lettres que vous nous envoyez.
4.1.2 En accédant aux informations et services de Taxis Verts par des moyens numériques mobiles comme (liste non exhaustive) un téléphone portable, une tablette ou d’autres appareils/technologies comme par exemple les applications mobiles, la collecte et l’utilisation de données par taxis Verts, Splyt, eCab ou Collecto mentionnées dans cette politique de respect de la vie privée s’appliquent également. Nous pouvons collecter des informations techniques à partir de votre appareil mobile ou de votre utilisation de nos services à l’aide d’un appareil mobile, par exemple les données de localisation et des caractéristiques et données de fonctionnement de votre appareil, votre opérateur/système d’exploitation dont le type d’appareil et de connexion, l’adresse IP.
Répertoire des contacts: Si vous donnez l’autorisation d’accès à vos contacts sur votre téléphone, le partage des informations relatives aux adresses figurant dans le répertoire de votre appareil mobile est pris en charge.
Sauf si vous avez choisi de conserver l’anonymat par les paramètres de votre appareil ou plate-forme, nous pouvons collecter et utiliser automatiquement ces informations si vous utilisez le service par le biais de votre (vos) appareil(s) mobile(s).
4.2 Utilisation de vos informations
4.2.1 Vos informations nous permettent de vous donner accès à l’application et de fournir les services que vous avez demandés. Elles nous permettent également de prendre contact avec vous en cas de besoin au sujet de nos services. Nous utiliserons et analyserons également les informations que nous collectons pour pouvoir administrer, soutenir, améliorer et développer notre activité, à d’autres fins (statistiques ou analytiques) et pour nous aider à empêcher la fraude. Le cas échéant, maintenant et plus tard, vous pouvez exprimer vos préférences au sujet de l’utilisation de vos données conformément aux dispositions de cette politique de respect de la vie privée.
4.2.2 Nous pouvons utiliser vos informations pour prendre contact avec vous afin de vous demander votre avis sur nos services et vous informer des changements ou évolutions important(e)s de notre application ou de nos services.
4.3 Communication de vos informations
4.3.1 Les informations que vous nous fournissez sont transférées et stockées sur nos serveurs.
4.3.2 Nous pouvons partager les informations que nous collectons sur vous au moment de leur collecte ou de leur partage, y compris de la manière suivante :
• Avec les Chauffeurs pour leur permettre de fournir les Services que vous demandez. Par exemple, nous partageons votre nom ainsi que les points de ramassage et/ou de dépose avec les Chauffeurs;
• En réponse à une demande d’information formulée par une autorité compétente si nous estimons que la divulgation est conforme à, ou est plus généralement requise par toute loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable;
• Avec les représentants de la loi, les instances gouvernementales ou autre tiers, si nous estimons que vos agissements sont incompatibles avec nos contrats Utilisateurs, nos Conditions de Service, nos politiques ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Taxi Radio Bruxellois SA ou d’autres;
4.4 Sécurité et conservation des données
4.4.1 Nous prenons des mesures pour protéger vos informations contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable ou pendant la durée exigée par la loi.
4.4.2 Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à l’application ; toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et fonctions de sécurité strictes pour essayer d’empêcher tout accès sans autorisation.
4.5 Droit d’accès, de rectification ou d’opposition
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de mise à jour des données nominatives collectées qui vous concernent, en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : info@taxis.be
4.6 Modifications de notre politique de respect de la vie privée
Les modifications éventuelles de notre politique de respect de la vie privée seront publiées sur l’application et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
4.7 Interlocuteur
Tout commentaire, question ou demande concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations sont les bienvenus et doivent être adressés à info@taxis.be
