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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de transport

1. Prestations

Notre société (Taxi Radio Bruxellois sa) est notamment spécialisée dans le transport de personnes et le transport rapide par route de plis et de petits colis.

2. Prix

Nos prix s’entendent T.V.A. incluse.

Toute réclamation au sujet du prix devra être introduite dans les huit jours de la date de la facture. Le donneur d’ordre reste toujours responsable du paiement, et ce même s’il nous a donné l’ordre d’encaisser le prix du transport auprès du destinataire ou de tout autre tiers. Au prix du transport s’ajoutent tous les frais et débours accessoires généralement quelconques, emmagasinage, etc… aucun réservé ni excepté.

2.1. Paiement :

Nos factures sont payables au comptant et portent de plein droit intérêt au taux légal augmenté de 2 %. A défaut de paiement après mise en demeure, il sera en outre dû un montant égale à 15 % du montant facturé à titre d’indemnité forfaitaire avec un minimum de 50€ pour couvrir le dommage commercial et les frais administratifs.

2.2. Conditions particulières à nos chèques taxis verts :

Les formules d’ordre de débit des chèques servent uniquement à régler au conducteur le prix des courses de Taxis ainsi que le prix des transports de colis ou courrier qui nous sont commandées. Elles ne peuvent jamais servir à des emprunts et il ne peut être rendu de monnaie sur leur remise. La seule inscription des sommes à débiter suffit à faire foi et l’ordre ne doit pas être obligatoirement signé. Il peut être utilisé pour tout porteur. L’affilié reste responsable, même en cas de perte ou de vol de l’utilisation des chèques qui lui sont confiés. Les relevés de chèques sont payables au comptant dès réception quels qu’en soient les montants et périodicités. De nouveaux carnets de formules peuvent n’être délivrés qu’après règlement des relevés en instance et nous nous réservons d’en apprécier la quantité à attribuer sans avoir à en donner le motif. La garantie versée, non productive d’intérêts, n’est jamais affectée au règlement des relevés, sauf en cas de résiliation, laquelle implique incessamment la remise des formules vierges subsistantes. La T.R.B. se réserve la faculté de mettre fin à tout moment à l’affiliation et sans avoir donner le motif, mais en remboursant la garantie ou son solde en cas de non-règlement. S’il est mis fin à l’affiliation, l’affilié s’engage non seulement à ne plus utiliser les chèques encore en sa possession, mais en outre à restituer ceux-ci immédiatement à la T.R.B. par envoi recommandé. La T.R.B. aura le droit de porter en compte une contribution correspondante à 2,5 % du montant des relevés avec un minimum forfaitaire de 15 € pour frais de facturation.

2.3. Conditions particulières au transport de choses :

2.3.1. Modalité : Chaque colis ou enveloppe doit être étiqueté de manière lisible et mentionner les coordonnées complètes de l’expéditeur et du destinataire. Nous refusons de transporter de l’argent liquide, des valeurs mobilières, des objets de valeur tels que pierres précieuses, bijoux, etc… ainsi que toute marchandise dangereuse. Les marchandises doivent être emballées par nos clients de manière à pouvoir résister aux opérations normales de manutention et de transport compte tenu de leur nature. Il nous est impossible de contrôler l’état de la marchandise lors de sa prise en charge.

2.3.2. Responsabilité : Notre responsabilité est déterminée par la Convention CMR (loi belge du 4 septembre 1962) et ses protocoles additionnels. Quelle que soit la nature contractuelle de notre intervention, l’indemnité maximum due par notre société en cas de responsabilité s’élèvera à 8,33 D.T.S. par Kg de poids brut manquant ou avarié. Aucune indemnité n’est due pour le dommage éventuellement subi du fait de l’indisponibilité et/ou de la perte de clientèle et/ou pour tout dommage indirect quelconque.

2.3.3. Assurance facultative tous risques : Notre société a souscrit une police flottante « tous risques » de la marchandise. Cette assurance facultative est mise à disposition de nos clients moyennant leur demande préalable expresse et contre paiement de la prime à déterminer en fonction du risque encouru et de la valeur déclarée.

2.3.4. Suivi des plaintes : Si le Client n’est pas satisfait de la manière dont est administré son transport, il pourra contacter le Service Clients via le formulaire en ligne ci-joint afin que Taxis Verts puisse mener une enquête aussi rapidement que possible.

En cas de plainte non justifiée, Taxis Verts se réserve le droit d’imputer les frais encourus au plaignant.

Si Taxis Verts ne parvient pas à répondre efficacement à la plainte d’un Client à l’aide de ses procédures de dépôt de plainte internes, le Client pourra contacter le Service de Médiation pour le secteur postal à l’adresse suivante: Rue Royale 97 bte 14 à B-1000 Bruxelles, ou par e-mail à info@smspo.be

2.4. Véhicule souillé et / ou endommagé:

Si le véhicule a été souillé pour une raison quelconque, une charge minimale de 150,00 € sera à la charge du Passager(s). Cette charge doit être payée à la fin du voyage directement au chauffeur. Ces frais couvrent le nettoyage lui-même ainsi que la perte de revenu pendant le processus de nettoyage. Si le nettoyage et / ou les frais de réparation dépassent ce montant minimum, le Passager(s) sera redevable, sur base de factures justificatives, des coûts de réparation et/ou de nettoyage dans leur totalité. A ces coûts s’ajoutera également le manque à gagner dû à l’immobilisation du véhicule. Dans un tel cas, le coût horaire pris en compte pour l’évaluation de ce préjudice est égal au tarif horaire d’attente défini par la Région Bruxelles-Capitale et d’application au moment des réparations.

2.5. Clause de juridiction

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles

Conditions générales de réservations

Demande de taxi « à l’avance »

Une demande de taxi « à l’avance » consiste en l’enregistrement par la TRB de cette demande avec coordonnées du client dans un délai plus ou moins long avant l’heure du déplacement. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié mais d’une recherche de taxi prioritaire programmée par la société pour être lancées peu avant l’heure prévue de prise en charge. La demande du client est ainsi « conservée » dans notre ordinateur central et, environ 15 minutes avant l’heure de prise en charge communiquée par le client, l’ordinateur central sélectionne le taxi le plus proche de l’adresse du client et lui transmet ensuite les coordonnées préalablement enregistrées du client à prendre en charge. Dans certaines situations exceptionnelles, dues à des circonstances extérieures (grèves, trafic dense en heure de pointe, conditions climatiques pluie, neige, etc…, des difficultés peuvent survenir, à l’heure d’envoi prévue, pour trouver un taxi disponible dans le secteur sollicité. Une complication inopinée peut également empêcher le chauffeur d’accéder au lieu de prise en charge dans les délais prévus. La T.R.B. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ni pour les retards éventuels qui pourraient survenir, ni à fortiori pour leurs conséquences indirectes.

Confidentialité

Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations qui nous sont transmises. Conformément à la loi (voir site du Moniteur Belge), vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.